Le TGI de Paris déboute Oracle face à l'AFPA

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé irrecevable les demandes d’Oracle à l’égard de l'AFPA. l'éditeur demandait le paiement de 13,5 M€ suite à un audit logiciel de l'association.

Ce sont nos confrères du site legalis.net qui les premiers ont relevé l'information. Par un jugement du 6 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a jugé irrecevable les demandes d’Oracle à l’égard de l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA). Suite à à un audit logiciel dont il est coutumier, l’éditeur américain exigeait le paiement de près de 4 M€ à titre d’indemnité forfaitaire pour la reproduction non autorisée de son logiciel de gestion des achats Oracle Purchasing par 885 utilisateurs et de 9,50 M€ pour l’utilisation non autorisée des services de support technique et des mises à jour du même logiciel.

Une remise en cause sévère des pratiques d'audit de la firme

L’AFPA est un utilisateur de longue date des solutions Oracle. Via son intégrateur Sopra, elle a acquis en 2002, la solution Oracle E-Business Suite, avant en 2005 de contractualiser directement avec Oracle lors d’un appel d’offres pour une solution de gestion des achats.

Le TGI de ParisLe TGI de Paris sur l'île de la cité

Il y a un peu plus de deux ans, l’Afpa avait lancé un nouvel appel d’offres pour remplacer sa solution existante, une nouvelle à laquelle Oracle avait répondu par un audit logiciel visant à inventorier l’usage par l’AFPA des logiciels Oracle. Cet Audit a révélé que l’AFPA utilisait 885 licences du logiciel Oracle Purchasing, sans en avoir acquis les droits, car selon Oracle il faisait partie d’une autre gamme de logiciels que celle couverte par e-business Suite. Pourtant, le logiciel avait bien été fourni avec le CD d’installation e-business Suite originel et Oracle n’avait relevé aucune infraction après un audit de 2005, alors que déjà l’AFPA utilisait le logiciel.

Selon le tribunal, « l’AFPA exploite le logiciel Purchasing sans aucune faute puisqu’il a été inclus dans les CD préparés par les sociétés Oracle elles-mêmes qui ont donc toujours compris et admis que le contrat incluait l’exploitation de ce logiciel ». Les juges vont même suivre l’AFPA dans sa dénonciation des comportements d’Oracle en matière d’audit. Selon le tribunal, « l’usage répété par la société Oracle France de la pratique de l’audit précédant les appels d’offres démontre que celle-ci fait pression sur son interlocuteur pour obtenir de nouveaux contrats et à défaut use de l’action en justice pour obtenir paiement de sommes importantes »…

Les grands du logiciels durcissent leurs pratiques d'audit

Il est à noter que les pratiques agressives d’audit ne sont pas limitées au seul Oracle, même si l’éditeur a élevé cette discipline au rang d’art, à tel point que certains de ses spécialistes de l’audit ont été recrutés par d’autres éditeurs en France. IBM l’avait précédé dans cette discipline de même que des grands éditeurs du monde Mainframe comme CA. Mais d’autres éditeurs ont aussi récemment intensifié leurs pratiques d’audits à commencer par Microsoft et VMware. 

L’ironie est que ce durcissement se produit alors que le modèle SaaS, qui permet un contrôle étroit de l’usage des licences, se banalise et alors que l’usage des solutions d’infrastructures open source libère les entreprises les plus aventureuses du carcan des licences. De même ce durcissement s’accompagne d’un accroissement des tensions entre éditeurs et entreprises, ces dernières demandant de plus en plus des contrats de licences compréhensibles et lisibles . C'est par exemple le cas en Angleterre où l'association Campaign for Clear Licensing mène une campagne agressive pour contraindre les éditeurs à clarifier leurs conditions de licences. Principaux éditeurs visés : les grands de l’ERP, mais aussi Microsoft ainsi que la multitude d’acteurs agissant encore dans le monde mainframe, un monde soumis à des métriques de licences pour le moins encore tortueuses…

 

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