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Android : l'UE condamne Google à 4,3 milliards d'amende pour abus de position dominante

Estimant que Google a abusé de sa position dominante pour imposer ses services et ses logiciels au fabricants de terminaux Android, la Commission Européenne vient de condamner la firme à une amende record de 4,3 milliards d'euros. Google qui a déclaré vouloir faire appel a 90 jours pour prendre des mesures correctives, sous peine d'astreintes additionnelles.

Au terme de son enquête sur les pratiques de Google, la Commission européenne a aujourd’hui jugé que la firme avait abusé de sa position dominante pour imposer ses services et ses applications dans son système d’exploitation Android, une conclusion qui rappelle celle à laquelle était parvenue la commission en 2004 en condamnant Microsoft pour abus de position dominante pour avoir lié la vente de Windows à celle de ses services et outils (dont Internet Explorer et Windows Media Player) et ce, au détriment des outils concurrents.

Forte de cette conclusion, la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager a décidé d’imposer une amende de 4,34 milliards d’euros au géant américain et lui a donné 90 jours pour remédier à ces pratiques sous peine d’une astreinte additionnelle de 5 % du chiffre d’affaires mondial quotidien d’Alphabet (la maison-mère de Google) par journée d’infraction.

Android était dans le viseur de la commission depuis plusieurs années et à la suite d’une longue enquête, la Commission a déterminé que Google avait abusé de sa position dominante pour imposer aux utilisateurs d’Android son moteur de recherche et son navigateur internet Chrome. La Commission reproche également à la firme d’avoir sévèrement limité la possibilité pour des tiers (et notamment les fabricants de téléphones) de développer des forks d’Android en liant l’usage de ses applications à l’utilisation d’une version « officielle » du système d’exploitation.

Abus de position dominante

« Le code source Android ouvert contient les éléments de base d’un système d’exploitation mobile intelligent, mais pas les applications et services Android propriétaires de Google. Les fabricants d’appareils qui souhaitent obtenir des applications et services Android propriétaires de Google doivent conclure des contrats avec Google, dans lesquels cette dernière impose une série de restrictions. Google a également conclu des contrats et appliqué certaines de ces restrictions à certains grands opérateurs de réseaux mobiles, qui peuvent aussi déterminer quels services et applications sont installés sur les appareils vendus aux utilisateurs finals », estime ainsi la Commission dans un communiqué.

La Commissaire Européenne à la concurrence Margrethe Vestager à l'annonce de la sanction de Google

Elle critique aussi le fait que Google ait utilisé sa puissance financière pour inciter les fabricants de terminaux à utiliser son moteur de recherche par défaut. Sur ce dernier point, les critiques de la Commission rappellent celles faites à Intel qui avait usé et abusé de subventions pour encourager les fabricants de PC à préférer ses processeurs à ceux d’AMD.

« De cette manière, Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche», explique la Commission. «Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d’innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. Elles ont privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.»

Google à 90 jours pour remédier aux pratiques incriminées

Selon la Commission, l’amende de 4,3 milliards d’euros infligée à Google tient compte de la durée et de la gravité de l’infraction. Elle a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce aux services de publicité contextuelle sur les appareils Android dans l’espace économique européen.

Google doit, à tout le moins, mettre fin dans les 90 jours à chacun des trois types de pratiques mises en causes par la Commission et s’abstenir de s’y livrer à nouveau. La décision requiert également de Google qu’elle s’abstienne de toute mesure ayant un objet ou un effet équivalent à ces pratiques.

La Commission précise que Google est également susceptible de faire « l’objet d’actions civiles en dommages et intérêts pouvant être portées devant les juridictions des États membres par toute personne ou entreprise affectée par son comportement anticoncurrentiel». Elle rappelle que la nouvelle directive sur les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence permet aux victimes de pratiques anticoncurrentielles d’obtenir plus facilement des dommages et intérêts. Les ennuis pourraient donc ne faire que commencer pour le géant US.

Sundar Pichai annonce vouloir contester le jugement de la Commission

Google a réagi à la décision par la voie de son CEO, Sundar Pichai. Selon lui, « l’innovation rapide, le large choix et la baisse des prix sont une caractéristique essentielle d’une concurrence robuste et Android les a tous rendus possibles. La décision rendue ce jour rejette le business model qui sous-tend Android, qui a créé plus de choix pour tous, pas moins ». Et de conclure : « Google entend faire appel de la décision ».

Cette réaction ne surprend guère, mais elle est étonnante au vu de l’expérience passée. Sous l’impulsion de Brad Smith, son directeur des affaires juridiques, et de Steve Ballmer, Microsoft s’était enferré dans un processus similaire de dénégation qui n’a fait qu’aggraver la situation avec la Commission. En niant l’évidence et en choisissant l’affrontement frontal avec la Commission tout au long de l’enquête, Google s’est exposé à une sanction énorme. En la contestant aujourd’hui, Sundar Pichai risque encore d’aggraver son cas. 

Ironiquement, le code de conduite d'Alphabet Inc, la maison mère de Google préconise d'obéir à la loi et notamment d'être sûr de bien respecter les législations conçues pour promouvoir une concurrence libre et saine et protéger les consommateurs. Celui de Google rappelle quant à lui de ne pas "faire le mal" (don't be evil)...

En savoir plus :

la vidéo de la conférence de presse de Margrethe VESTAGER

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