Renseignement : des hébergeurs menacent de s’exiler

Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à entamer les débats sur le projet de loi sur le renseignement, plusieurs hébergeurs français ont demandé qu'il soit revu.

L’Assemblée Nationale entame ce lundi 13 avril les débats sur le très controversé projet de loi sur le renseignement.

Gandi, IDS, Ikoula, Lomaco, Online et OVH, et l’Association française des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel (AFHADS) viennent de publier une lettre ouverte demandant au gouvernement de revoir son projet.

Loin de s’opposer au développement par la France « de moyens de renseignement nécessaires pour lutter contre le terrorisme », les signataires s’inquiètent des velléités de captation massive de données personnelles : « en voulant être capable de capter en permanence toutes les données personnelles des utilisateurs, notamment le biais de “boîtes noires”, le projet de loi du gouvernement est non seulement liberticide, mais également anti-économique, et, pour l’essentiel, inefficace par rapport à son objectif ».

Au cœur de leurs inquiétudes, la question de la confiance : « les entreprises et les particuliers choisissent un hébergeur sur des critères de confiance et de transparence ». Et pour eux, « il n’y a ni FrenchTech, ni plans industriels numériques sans hébergeurs ». Des entreprises qui « accueillent des clients étrangers […] parce qu’il n’y a pas de Patriot Act en France ». Et si la situation venait à changer, « il leur faudra entre 10 minutes et quelques jours pour quitter leur hébergeur français ».

Dès lors, les signataires l’assurent : « pour nous, le résultat est sans appel ; nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés là où nos clients voudront travailler avec nous ». Et d’égrainer la liste des grandes villes françaises de l’hébergement qui seraient alors touchées dans leur tissu économique.

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le projet de loi relatif au renseignement mi-mars dernier. Depuis, celui-ci n’a cessé de multiplier les inquiétudes sur les libertés individuelles, notamment du Conseil national du numérique, ou encore de la Cnil. Mais Syntec Numérique a également manifesté sa préoccupation face au projet.

Les opérateurs télécoms restent de leur côté plutôt silencieux, si ce n’est Stéphane Richard, patron d’Orange, qui a fait part d’une réticence quant à l’installation de boîtes noires sur son réseau, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée.

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