Projet de loi sur le renseignement : une opposition croissante

Les opposants au projet de loi sur le renseignement ne désarment pas après son vote à l’Assemblée Nationale. Mais certaines concessions font polémique.

Voté ce mercredi 15 avril au soir, le projet de loi sur le renseignement défendu par le gouvernement continue de susciter une vive opposition. La pétition lancée contre ce projet compte ainsi aujourd’hui plus de 90 000 signatures. Le groupement Ni pigeons, ni espions a de son côté réuni de nouveaux acteurs du numérique ; ils sont plus de 400 à ce jour.

De fait, les dispositions les plus controversées du texte, à commencer par la possibilité de forcer les fournisseurs d’accès à Interne à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion », les fameuses boîtes noires, continuent d’alimenter la polémique.

Et cela passe notamment par les hébergeurs. Plus tôt, Gandi, IDS, Ikoula, Lomaco, Online et OVH avaient brandi la menace de l’exil, pour suivre des clients dont la confiance dans leurs services et dans leurs garanties de confidentialité pourrait être émoussée par l’adoption du projet de loi.

A l’inverse, Ecritel s’était rangé du côté du gouvernement. Dans un communiqué, son fondateur, Thierry Louail, soulignait les « mérites » du texte, à commencer par « reconnaître publiquement la nécessité d’une surveillance du réseau, surveillance pratiquée déjà de longue date par les services concernés chez les opérateurs de réseau ». Pour lui, la sécurité d’Internet « et l’inévitable surveillance qui en découle sont des enjeux essentiels qui doivent être pris en compte et, dans la mesure du possible, définis et contrôlés au niveau européen ».

Un discours qui n’aura pas été très audible. Mais un tweet d’Octave Klaba, d’OVH, a ouvert une polémique bien moins feutrée. Le 16 avril, celui-ci expliquait qu’un amendement « répond aux problématiques de confiance que [le projet de loi] posait aux hébergeurs dans leurs datacentres en France ». Alexandre Archambault, d’Iliad/Online, a réagit aussitôt, vertement.

Mais voilà, pour Octave Klaba, cet amendement vient surtout « limiter la casse » alors que « le choix qu’on nous a donné était simple : la loi sans la modification ou la loi avec la modification ». Un discours qui semble loin d’un satisfecit.

Le projet de loi sur le renseignement a en tout cas déjà fait une victime : Altern.org. Sur son site Web, l’hébergeur explique s’exiler, dénonçant des dirigeants politiques qui « obligent par la loi à installer au cœur de nos infrastructures des analyseurs sous le contrôle des services secrets. Ce contrôle sur les télécommunications appelle à l’autocensure de notre expression publique et annihile notre vie privée sur Internet ».

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