Neutralité du web : deux députés recommandent une inscription dans la loi

Patatras. Le pré-rapport de la mission parlementaire sur la neutralité des réseaux et d'Internet – dirigé par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) – pourrait bien rebattre les cartes de la gouvernance française du réseau quelques semaines à peine après l’adoption de la controversée Loppsi 2. Il s’agit déjà d’apporter une définition claire de la neutralité du web, règle implicite qui veut que techniquement une information circulant sur le réseau en vaille une autre, sans hiérarchisation économique, géographique ou politique. Lemonde.fr souligne également que les deux élues souhaitent voir renforcer la prééminence de l’Arcep sur Internet en France.
Surtout, le pré-rapport revient sur la notion de filtrage Internet en préconisant que celui-ci n’intervienne qu'à l'issue d'une procédure intégrant la participation d‘un juge.