FIC : Manuel Valls fait l’éloge de la LPM et de la loi sur la géolocalisation

C’est un ministre bien décidé à défendre sa vision de la sécurité à l’heure d’Internet qui est intervenu ce matin, en ouverture du Forum International de la Cybersécurité. Largement critiquée, la récente loi de programmation militaire (LPM) donne, selon lui, « un fondement clair à la collecte de données de connexions », « en matière administrative », par son article 20 - numéroté 13 dans le projet initial. Et de présenter le projet de loi sur la géolocalisation, adopté hier, lundi 20 janvier, au Sénat, comme complémentaire, « répondant aux exigences de la Cour européenne des Droits de l’Homme et de la Cour de cassation ». Selon Manuel Valls, ainsi, « d’ici quelques semaines, la France disposera d’un ensemble complet et solide confortant l’action des services de renseignements et des forces judiciaires ».

Débattu en procédure accélérée, le projet de loi sur la géolocalisation encadre la collecte de telles données sur ordre du parquet et en dehors de l’intervention du pouvoir judiciaire, pour les crimes et délits sanctionnés par une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans. Il autorise cette collecte pour tout objet susceptible de communiquer sa position, un point qui n’avait pas manqué d’alarmer l’Asic, l’association des services internet communautaires. Celle-ci s’inquiétait ainsi d’une loi « qui ouvre la voie à une géolocalisation temps réel de toute personne, de tout véhicule, ou de tout autre objet ». Les amendements déposés pour restreindre ce périmètre ont été rejetés en séance.