L'Etat s'attaque à la standardisation de ses factures

S'exprimant hier dans le cadre d'un conférence organisée par le cabinet Ineum, Jacques Marzin, directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), a confirmé que ses services travaillaient sur la numérisation des factures de fournisseurs, un sujet qui fait partie des trois nouveaux chantiers prioritaires en matière de dématérialisation des finances de l'Etat.

S'exprimant hier dans le cadre d'un conférence organisée par le cabinet Ineum, Jacques Marzin, directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), a confirmé que ses services travaillaient sur la numérisation des factures de fournisseurs, un sujet qui fait partie des trois nouveaux chantiers prioritaires en matière de dématérialisation des finances de l'Etat.

Selon Jacques Marzin, "au cours du premier semestre 2009, l'objectif est de s'entendre sur un ou deux formats types de factures qui pourraient être émises directement depuis les progiciels des fournisseurs".

La loi de Modernisation de l'économie, adoptée l'été dernier, prévoit que "les administrations prennent les mesures nécessaires à une généralisation de la dématérialisation des factures qu’elles reçoivent dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi". Et que "le gouvernement rend pour le 30 juin 2009 un rapport au Parlement sur la mise en place des procédures de dématérialisation des factures et des paiements dans les administrations."

Au cours des discussions de ce texte au Parlement, un amendement voté par le Sénat, mais rejeté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, prévoyait même d'imposer aux administrations d'accepter les factures fournisseurs sous forme dématérialisée à partir du 1er janvier 2012.

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