Google condamné pour contrefaçon

C'est une décision passée un peu inaperçue à l'époque, mais qui fait son retour dans l'actualité via les publications légales dans la presse quotidienne. En février dernier, Google a été condamné par la justice française pour contrefaçon. Cette décision faisait suite à une plainte du Gifam (Groupe interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager qui compte parmi ses membres Miele, Electrolux, Whirlpool, Hoover, Moulinex, Seb, etc.). Ce syndicat professionnel estimait que le moteur détournait les marques de certains de ses adhérents via son système adwords.

La Cour d'appel de Paris a estimé qu'en affichant des liens commerciaux sur la base de mots-clefs "constitués des signes distintifs des membres du Gifram (marques, dénominations sociales et noms de domaine)" et renvoyant vers d'autres sociétés, Google se rendait coupable de publicité mensongère et de contrefaçon. Le moteur de recherche a dû verser des dommages aux plaignants (près de 20 000 euros à chacun d'entre eux). Pour sa défense, la société californienne tentait de se retrancher dérrière un statut d'intermédiaire technique au sens de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), argumentation qui n'a pas convaincu la Cour.

Cette décision confirme celle de la Cour d'appel d'Aix en Provence. Dans un cas similaire, Google avait également été condamné.