La Cnil dubitative sur l’accès simplifié sans certificat à la télédéclaration fiscale

La simplification de la procédure de télédéclaration d’impôt 2009 – dont la campagne débutera à la fin du mois et qui s’affranchit de la signature électronique – suscite la suspicion de la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

La simplification de la procédure de télédéclaration d’impôt 2009 – dont la campagne débutera à la fin du mois et qui s’affranchit de la signature électronique – suscite la suspicion de la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Dans une FAQ publiée le 10 mars sur le site de l’institution et baptisée « la déclaration fiscale sur Internet en 10 questions », la Cnil se dit favorable à la signature électronique et « recommande l’utilisation de cette procédure plutôt que l’accès simplifié sans certificat ». Et rappelle l’intérêt du certificat : « il permet l’authentification, le chiffrement des échanges, c’est-à-dire la sécurisation des informations que vous transmettez et la signature électronique de la télédéclaration : l’administration fiscale sait que c’est bien vous qui avez effectué votre déclaration en ligne, et pas un tiers. Il est valable 3 ans et ne peut être utilisé que pour communiquer avec l’administration fiscale par voie électronique. »

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