Informatique et libertés : 5000 CIL en France

Plus de cinq ans après la modification de loi informatique et libertés qui les a créés, les correspondants informatique et libertés (CIL) se portent bien.

Plus de cinq ans après la modification de loi informatique et libertés qui les a créés, les correspondants informatique et libertés (CIL) se portent bien. Leur nombre a ainsi dépassé la barre des 5000, indique la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) dans un communiqué publié hier.

Selon la CNIL, les 5500 organismes (sociétés, assoiciations ou administrations) ayant désigné un CIL, sont à 90 % des entreprises du secteur privé : "Il s’agit aussi bien de grandes entreprises telles que Michelin, Safran, Thalès ou Vinci, que de PME/PMI. Tous les secteurs d’activité sont représentés" précise la Commission. Les motifs pour lesquels un organisme désigne un correspondant ont aussi évolué au fil des années : si, à l'origine, le but était surtout de bénéficier d’un allégement des obligations en matière de formalités préalables, il s'agit désormais "de disposer d'un expert à même de garantir la sécurité juridique et informatique de l’organisme". 

Notons qu'un rapport d'information des sénateurs Détraigne et Escoffier, publié en mai 2009, préconise de rendre le CIL obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés (recommendation n°7, paragraphe III. du rapport « la vie privée à l’heure des mémoires numériques »).

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