Cybersécurité : le Sénat américain veut accentuer le contrôle d’Internet

Une nouvelle preuve de l'inquiétude grandissante des états au regard du développement de la cybercriminalité. Deux textes de lois ont été déposés cette semaine au Sénat américain.

Une nouvelle preuve de l'inquiétude grandissante des états au regard du développement de la cybercriminalité. Deux textes de lois ont été déposés cette semaine au Sénat américain. Le premier porte sur  la création d’un poste de conseiller à la cybersécurité auprès de la Maison Blanche. Le second, d’importance de par son impact mondial, permettrait au Président américain de bénéficier du pouvoir exceptionnel de couper tous les réseaux – publics et privés, Internet inclus – en cas de situation d’urgence.

Le Cybersecurity Act of 2009 intègre également la possibilité pour le Département du commerce américain – qui régente notamment directement les décisions de l’Icann, l’autorité internationale de nommage sur Internet – de passer outre toutes les lois sur la protection des données personnelles, là aussi en cas d'urgence. Il pourrait ainsi accéder à toutes les informations possibles sur le réseau dans le cadre d’un rôle étendu de police du Web américain. Le texte – proposé par les sénateurs John Rockefeller et Olympia Snowe – permet ainsi d’étendre considérablement l’emprise de l’administration américaine sur le réseau. Des voix se sont rapidement élevées aux Etats-Unis – comme celle du Center for Democracy and Technology (CDT), association veillant au respect des droits sur les réseaux - pour critiquer le projet et surtout demander qu’un certain nombre de points soient clarifiés.

En savoir plus :
Le projet de texte Cybersecurity Act of 2009 (en anglais)
Le site du Center for Democracy and Technology

Pour approfondir sur Réglementations et Souveraineté

Close