Microsoft «récuse toute accusation de fraude fiscale»

Dans son édition du 4 juillet, Le Canard enchaîné indiquait que Microsoft France est soupçonné de fraude fiscale par Bercy.

Dans son édition du 4 juillet, Le Canard enchaîné indiquait que Microsoft France est soupçonné de fraude fiscale par Bercy. Soupçons qui seraient à l’origine de la perquisition réalisée dans les locaux de l’éditeur le 28 juin. Selon l’hebdomadaire, Microsoft serait en particulier soupçonné d’avoir facturé au moins un client français pour des services exécutés en France mais par le biais d’une entité étrangère. Un tour de passe-passe qui lui aurait permis d’échapper au moins en partie à l’impôt sur les sociétés.

Dans un communiqué, Marc Mossé, directeur des Affaires publiques de Microsoft France répond aux accusations : «nous tenons à affirmer que nous agissons dans le respect des lois fiscales, et ce dans tous les Etats au sein desquels nous opérons.» S’il confirme «la tenue d’un contrôle fiscal le 28 juin», il récuse «en revanche fermement toute allégation ou qualification de fraude, qu’aucune preuve ne vient démontrer.»

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