Soupçons de fraude fiscale chez Microsoft France

Selon Le Canard enchaîné daté de ce mercredi 4 juillet, Microsoft France est soupçonné de fraude fiscale par Bercy.

Selon Le Canard enchaîné daté de ce mercredi 4 juillet, Microsoft France est soupçonné de fraude fiscale par Bercy. Ce serait la raison de la perquisition réalisée dans ses locaux le 28 juin. L’éditeur serait en particulier soupçonné d’avoir facturé au moins un client français pour des services exécutés en France mais par le biais d’une entité étrangère. Un tour de passe-passe qui lui aurait permis d’échapper au moins en partie à l’impôt sur les sociétés - inexistant dans l’état américain de Washington, où se trouve le siège de Microsoft, et de 12,5 % en Irlande, contre 33,3 % en France. 

Selon l’hebdomadaire, la perquisition de la fin de semaine dernière aurait mobilisé rien moins que 67 inspecteurs et contrôleurs fiscaux ainsi qu’une trentaine d’officiers de police. Les agents de Bercy s’interrogeraient sur l’ampleur de la fraude présumée.

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