Hadopi naît au Journal Officiel

Hadopi prend vie officiellement.

Hadopi prend vie officiellement. Le décret qui formalise et décrit le fonctionnement de l’Hadopi  (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été publié au Journal Officiel le 31 décembre (décret n°2009 - 1773).

Le 26 décembre, le Journal Officiel scellait également dans le marbre le collège qui représentera la Haute Autorité, parmi lequel on retrouvait le député UMP et rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Franck Riester, et l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon.

Le texte qui encadre l’Hadopi a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 septembre 2009, dans une version édulcorée après une censure opérée le Conseil constitutionnel.

En complément :

Voir le décret

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