Hadopi 2 : Extelia chargé de l’identification des contrevenants au téléchargement illégal

Hadopi 2 n’a pas encore franchi l'obstacle de l’Assemblée Nationale.

Hadopi 2 n’a pas encore franchi l'obstacle de l’Assemblée Nationale. Mais le gouvernement s’affaire cependant déjà à la mise en œuvre des dispositions d'avertissement des abonnés internet prévues par la première mouture de la loi censée régenter la création sur Internet. Le ministère de la culture a ainsi choisi Extelia – une filiale de La Poste – pour gérer le dispositif d’avertissement par mail au cœur du système de prévention/répression prévu par le texte pour lutter contre le téléchargement illégal. Selon Les Echos, La haute autorité administrative sera donc accompagnée par un prestataire privé chargé de « la réalisation de l’hébergement et de la maintenance d’un prototype du système d’information gérant le mécanisme de riposte graduée confié à la Commission de protection des droits de l’Hadopi ».
La mise en œuvre est prévue pour débuter à l’automne et pour une durée de 10 à 12 mois. Dans les faits, les ayants droits (les auteurs ou industriels du disque) devront alerter Extelia d’une infraction, la filiale de La Poste se retournera ensuite vers les FAI, afin de confondre si possible les internautes via leur adresse IP avant de lancer le processus de riposte graduée… Selon Les Echos, le système sera financé par l’Hadopi, dont le budget prévisionnel pour 2009 se monte à 6,7 millions d’euros.

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