Hadopi : première condamnation et amende de 150 euros

Première infraction à la loi Hadopi.

Première infraction à la loi Hadopi. Le tribunal de police de Belfort a condamné ce jour un homme de 39 ans à une amende de 150 euros pour avoir illégalement téléchargé des titres musicaux et ainsi enfreint la très décriée loi Hadopi.

Selon l’AFP, Alain Prévot a ainsi été condamné car sa ligne Internet a été utilisée pour télécharger des titres de chanteuses Rihanna via les réseaux Bittorrent. Il avait toutefois fait l’objet de plusieurs avertissements de l’Hadopi, comme le formalise le principe de la «riposte graduée», cher à la Haute Autorité. 

Alain Prévot a affirmé à l’AFP que sa connexion Internet avait été utilisée par sa femme pour les téléchargement incriminés, mais ironie du sort, nous indiquent nos confrères de Numerama, il avait résilié son abonnement Internet à la suite de la première salve d’Hadopi, l’empêchant du coup de recevoir les derniers mails d’avertissement. Le motif officiel de sa condamnation : "négligence caractérisée" de sécurisation de l'accès à Internet dont il était titulaire.

Le substitut du procureur avait requis une amende de 300 euros.

Alain Prévot fait ainsi partie des 14 dossiers envoyés à la justice par la Commission de protection des droits, chargée par Hadopi de la riposte graduée. 

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