Hadopi opérationnelle début 2010
Mise à jour à 17h45 : le texte a été définitivement adoptée à l'Assemblée (258 votes pour, 151 contre).
Mise à jour à 17h45 : le texte a été définitivement adoptée à l'Assemblée (258 votes pour, 151 contre).
Selon l'AFP, l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus sur Internet - la Hadopi - devrait être opérationnelle début 2010. Le ministre de la Culture a confirmé à nos confrères que cette nouvelle autorité créée par la loi Création et Internet sera "installée en novembre". Ses membres devraient être désignés par décret en octobre.
Ces premières informations sur la mise en place de l'autorité coïncident avec la dernière étape de la vie législative du très décrié projet de loi. Après sa validation devant la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, la semaine dernière, la version finale du projet de loi a été votée lundi par le Sénat. Le vote définitif du texte par l'Assemblée est en cours au moment où nous écrivons ces lignes.
Rappelons que le premier projet de loi Hadopi avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
En complément :
