La justice casse un appel d'offres public faisant référence à Oracle et BO

Vieux combat de l'Open Source, les marchés publics faisant explicitement référence à telle ou telle marque - pratique très répandue bien qu'interdite - subissent une première défaite sur le terrain judiciaire. L'éditeur Open Source Nexedi vient d'obtenir du tribunal administratif de Lille qu'un appel d'offres de ce type soit cassé.

Hasard du calendrier : alors qu'un agent du Conseil Général des Bouches-du-Rhône secoue le cocotier marseillais en pointant notamment des appels d'offres publics faisant explicitement référence à des produits Microsoft, Nexedi, éditeur Open Source du progiciel de gestion intégrée ERP 5, vient d'obtenir l'annulation d'un marché public passé par un groupement d'établissements publics pour cette même raison : la présence dans l'appel d'offres de marques ou de technologies écartant toute offre concurrente.

Vieux combat de l'Open Source, ce sujet est notamment mis en exergue par les défenseurs du logiciel libre dans les marchés publics concernant les postes de travail, dont le libellé est souvent clairement orienté vers les technologies Microsoft. Cette fois, ce ne sont toutefois pas les produits du premier éditeur mondial qui sont cités dans l'appel d'offres que vient de casser le tribunal administratif de Lille. Ce dernier faisait plutôt référence à une base de données Oracle et à l'emploi d'outils BO pour la génération d'états et de rapports sur les données financières.

"Les dés étaient pipés"

"Cet appel d'offres, qui concerne la comptabilité publique et s'inscrit dans le cadre de la RGPP, nous paraissait clairement orienté en raison d'un certain nombre d'éléments : spécification de l'interface entre payeur et ordonnateur, stockage dans une base de données Oracle, etc.", explique Jean-Paul Smets, le Pdg de Nexedi, qui estime que, sur ce dossier qu'il préparait depuis deux ans, les dés étaient pipés. "Nous avons déposé un référé pré-contractuel car nous n'avions plus d'espoir", ajoute-t-il, regrettant par ailleurs que les marchés publics sur les ERP ne prennent pas en compte la durée de vie totale du progiciel, donc les coûts de licence et de maintenance sur toute cette période.

Considérant que la collectivité ne fait pas la preuve de la nécessité technique d'employer ni une base de données Oracle ni des univers BO, le juge lillois a cassé l'appel d'offres au titre de l'article 6-IV du code des marchés publics et condamne la collectivité à verser 1200 € à Nexedi. "Il s'agit là d'un des seuls exemples d'appel d'offres public cassé pour ce type de motif à ce jour, explique Jean-Paul Smets. D'habitude, les sociétés ont peur de se lancer dans ce type de recours". 

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