Bruxelles : Microsoft écope d’une amende 561 M€

Microsoft écope d’une amende de 561 millions d’euros, infligée par la Commission européenne pour ne pas avoir distribué le « Ballot Screen » avec le SP1 de Windows 7 et ainsi ne pas avoir respecté ses engagements. Bruxelles, qui estime cette « infraction » très grave, veut montre l’exemple.

Le couperet juridique est de nouveau tombé pour Microsoft. La Commission européenne vient d’infliger à l'éditeur de Redmond une amende de 561 millions d’euros pour ne pas avoir tenu ses engagements de 2009 lié aux choix des navigateurs. «C’est la première fois que la Commission doit sanctionner une entreprise pour cause de non-respect d’une décision comportant des engagements», explique Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

L’affaire remonte à 2009. Afin d’éviter une sanction pour pratiques anti-concurrentielles, Microsoft s’était entendu avec Bruxelles sur la mise en place d’un écran permettant aux utilisateurs de Windows, au premier lancement d’Internet Explorer, de sélectionner le navigateur de leur choix dans une liste pré-établie. Ce dispositif de «Ballot screen» proposé à l’époque par Microsoft, avait été rendu obligatoire par Bruxelles pour une durée de 5 ans (soit jusqu’en 2014), et ce sur l'ensemble des versions de Windows existante ou à venir.

Ce mécanisme était devenu la solution de Bruxelles pour répondre aux relations jugées trop étroites, et donc anti-concurrentielles, entre Windows et IE. Microsoft s’était ainsi engagé à fournir ce mécanisme par le biais de mises à jour. Proposé en mars 2010, ce «Ballot Screen» aurait ainsi permis le téléchargement de 84 millions de navigateurs jusqu’en novembre 2011, soutient la Commission. Or, en juillet dernier, Bruxelles redémarre son enquête après avoir constaté que cet écran multichoix n’a pas été délivré dans le Service Pack de Windows 7 entre mai 2011 et juillet 2012. Bruxelles évalue à 15 millions le nombre de personnes n’ayant pas eu ce choix de navigateurs.

Après l’envoi d’une lettre de grief en octobre à Microsoft, celui-ci reconnait «une erreur technique». «Les engagements juridiquement contraignants contenus dans nos décisions jouent un rôle très important dans notre politique d’application des règles Antitrust, car elles permettent de trouver des solutions rapides aux problèmes de concurrence», explique Joaquín Almunia dans un communiqué. «Evidemment, les décisions de ce type doivent être rigoureusement respectées. Leur non-respect constitue une infraction très grave qui doit être sanctionnée en conséquence», ajoute-t-il, espérant que la lourdeur de la sanction infligée ce jour à Microsoft serve d’exemple. Microsoft de son côté a réagi à cette nouvelle sanction par voie d’un très bref communiqué de presse.

«Nous assumons pleinement notre responsabilité concernant l’erreur technique à l’origine de ce problème, et nous nous en sommes excusés. Nous avons fourni une analyse complète et transparente de la situation à la Commission Européenne, et avons pris des mesures pour renforcer les méthodes de développement de nos logiciels et les autres procédures afin d’éviter une erreur similaire à l’avenir». Microsoft réaffirme ainsi sa position et indique avoir collaboré avec Bruxelles sur le dossier. Une coopération que la Commission a également retenue dans sa sanction.

«La Commission a tenu compte de la gravité et de la durée de l’infraction, de la nécessité de conférer un effet dissuasif à l’amende et, en tant que circonstance atténuante, du fait que Microsoft a coopéré avec la Commission et lui a fourni des informations qui l’ont aidée à mener son enquête de manière efficiente», explique par ailleurs Bruxelles dans son communiqué, en parlant du montant de cette nouvelle amende.

Rappelant qu’en cas de non-respect d’engagements, la Commission peut infliger une amende dont le montant peut atteindre 10% du chiffre d’affaires total réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice social précédent Cette nouvelle sanction s’ajoute aux autres sanctions imposées par l'UE suite aux multiples errements juridique de Microsoft en Europe. Reuters évalue à 1,6 Md$ le montant des amendes précédentes infligées à Redmond par Bruxelles.

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