Six Cnil européennes lancent une action répressive contre Google

La Cnil ainsi que 5 autres autorités européennes de protection des données ont annoncé « lancer une action répressive » à l’encontre de Google pour ne pas s’être conformé à loi européenne.

La Cnil ainsi que 5 autres autorités européennes de protection des données ont annoncé « lancer une action répressive » à l’encontre de Google pour ne pas s’être conformé à loi européenne. 

En octobre 2012, les Cnil européennes, après avoir regardé à la loupe les conditions de protection des données personnelles de Google, avaient sommé le groupe de s’aligner sur leurs exigences en matière de protection des données. Mais face à l’immobilisme de Mountain View, en février dernier, la Commission française avait tiré une première sirène d’alarme, prévenant le moteur de recherche californien de la mise en place d’un prochain plan d’action

Le 19 mars dernier, précise la Cnil, Google a été reçu, « à sa demande », par le groupe de travail emmené par la Cnil française et qui réunit les autorités de protection des données personnelles d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni. 

Visiblement sans résultat. « Toutes les autorités du groupe de travail mis en place par le G29 ont décidé d'engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.) », indique la Cnil dans un communiqué, rappelant que « pour sa part [elle] a notifié à Google sa décision d'ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail ».

Pour approfondir sur Opérateurs et intégrateurs réseaux

Close