Cet article fait partie de notre guide: Prism : un scandale aux vastes retombées

Le Parlement européen lance une enquête sur Prism

A l’heure où les révélations d’Edward Snowden continuent de faire couler beaucoup d’encre, le Parlement européen a décidé d'ouvrir une enquête sur les programmes de surveillance américains, et plus particulièrement les écoutes alléguées dans ses locaux.

A l’heure où les révélations d’Edward Snowden continuent de faire couler beaucoup d’encre, le Parlement européen a décidé d'ouvrir une enquête sur les programmes de surveillance américains, et plus particulièrement les écoutes alléguées dans ses locaux.  Cette enquête, qui sera « approfondie » selon le communiqué officiel, devra livrer ses résultats d’ici à la fin de l’année. 

Cette enquête évaluera également « l'impact des activités de surveillance supposées sur le droit au respect de la vie privée et la protection des données des citoyens de l'UE, la liberté d'expression, la présomption d'innocence et le droit à un recours effectif. » Les députés feront alors leurs recommandations pour éviter d’autres cas similaires, et pourraient envisager la suspensions des accords bilatéraux de transmission de données sur les voyageurs (PNR) ou sur les données financières (TFTP). 

Les députés s’inquiètent de cas similaires d’espionnages possibles dans certains pays de l’Union, tels le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas et la Pologne et les invitent «  à examiner la compatibilité de tels programmes avec le droit communautaire ». Le cas français "révélé"  par le Monde n’est pas mentionné explicitement.

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