Adoption de la loi sur le renseignement

L’Assemblée Nationale a votée le projet de loi sur le renseignement de retour du Sénat. La voix du Conseil Constitutionnel est désormais attendue.

Sans surprise, les députés ont définitivement voté la loi sur le renseignement, après que le texte soit revenu du Sénat, en ce mercredi 24 juin. La vaste opposition qu’a suscité ce texte n’aura donc pas suffi à faire plier une majorité parlementaire avançant en rangs serrés derrière le gouvernement.

De nombreux acteurs du numérique ont notamment dénoncé des dispositions comme la possibilité de forcer les fournisseurs d’accès à Interne à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion », les fameuses boîtes noires.

Très en pointe dans ce débat, la Quadrature du Net dénonce aujourd’hui l’entrée de la France « dans l’ère de la surveillance de masse » et appelle, dans un communiqué, à la résistance. Pour cela, elle envisage et invite notamment au « partage de la connaissance sur les dispositifs techno-politiques permettant le contournement de la surveillance de masse », à la « facilitation des fuites et assistance aux lanceurs d'alertes sur la surveillance et son fonctionnement » et enfin à « tous autres modes de résistance joyeux et disruptifs, visant à bloquer la machine de la surveillance de masse et à construire des dispositifs de communication la rendant plus coûteuse ».

Mais avant que la loi ne puisse véritablement entrer en application, le texte devra passer l’examen du Conseil Constitutionnel. Le Président de la République s’y était engagé, ainsi qu’une centaine de député, et même Gérard Larcher, président du Sénat. Ce dernier réagissait aux nouvelles révélations de WikiLeaks sur l’écoute de trois présidents français successifs par les Etats-Unis. Des révélations manifestement tombées à point nommé.

Mais ces révélations ont peut-être inspiré le gouvernement dans l’insertion d’un amendement qui réduit considérablement les capacités d’information d’éventuels agents lanceurs d’alerte auprès de la future commission de contrôle des techniques de renseignement, la CNTR : ceux-ci ne pourront pas lui communiquer d’informations classifiées.

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