Le logiciel libre tente une percée dans l’enseignement supérieur et la recherche

Le projet de loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche contient un article amendé qui préconise la priorité aux logiciels libres dans l'enseignement. Une priorité retenue par la commission mixte paritaire entre les deux assemblées. Une seconde tentative, après l’anesthésie du Libre dans le projet de loi Peillon portant sur la refondation de l’école.

Le logiciel libre refait officiellement surface dans un projet de loi lié à l‘enseignement. Le 26 juin dernier, la commission mixte paritaire, chargée de rédiger un texte sur les dispositions en discussion dans le projet de loi lié à l’Enseignement supérieur et à la Recherche a finalement retenu la priorité aux logiciels libres. Ce  texte devrait être soumis au vote cette semaine en séance publique des deux chambres. «À moins que le gouvernement ne s'oppose à cette disposition, le texte sera voté en l'état», soutient l’April, l’association en charge de la promotion et de la défense du logiciel libre en France. Le 21 juin dernier, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, spécifiant que «les logiciels libres de droits sont utilisés en priorité», dans le cadre des services numériques de l’enseignement supérieur. Une formulation que l’April qualifie par ailleurs «d’impropre», qui finalement a été corrigée par la Commission mixte paritaire (qui associe sénateurs et députés), pour inscrire dans le marbre «les logiciels libres sont utilisés en priorité».

Nos confrères de PCinpact citent quant à eux Dominique Gillot, sénatrice socialiste et rapporteur pour le Sénat, qui a défendu ce changement sémantique : « Les logiciels libres ne sont pas nécessairement libres de droit. Les seuls qui le soient sont ceux relevant du domaine public, les autres sont diffusés sous licence par leurs auteurs » De quoi relancer une nouvelle fois le débat sur l’usage du libre dans la sphère éducative en France,

après la décision du gouvernement d’endormir cette notion du Libre prioritaire dans le projet de loi portant sur le refondation de l’Ecole de la République (ou loi Peillon). A l’époque, ce texte était pourtant bien parti. Après le vote favorable d’un amendement donnant la priorité au libre par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en première lecture au Sénat, le texte avait été également approuvé par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation à l’Assemblée. Mais rebondissement prévisible : l’Afdel et Syntec Numérique s'étaient s’insurgés contre cet amendement,

criant haut et fort à la discrimination (les deux organisations comptent pourtant en leur sein des éditeurs libres qui doivent être dans leurs petits souliers...).  Résultat, une première modification par le gouvernement du texte voté en séance publique qui avait éteint la priorité au libre voulue par les représentants.La mention priorité avait alors été biffée et le texte amendé pour ne plus contenir qu'une mention demandant à  «prendre en compte» le libre. Le projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche, également pointé du doigt par l’Afdel

lors de sa levée de bouclier, subira-t-il le même type de castration ?

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