Europe : des services Cloud plus complexes à utiliser ?

Protectionnisme économique ou protection des données personnelles ? Les amendements proposés par quelques parlementaires européens risquent d’alourdir l’utilisation de services Cloud produits en dehors des frontières de l’Union.

C’est le New York Times qui s’en est aperçu. La proposition de réglementation européenne sur le traitement et le déplacement de données personnelles de la commission n’évoquait pas initialement le Cloud Computing, dans sa version finale du 25 janvier 2012. Mais des amendements déposés par des parlementaires au printemps proposent désormais de l’intégrer. Carmen Romero Lopez, se penche ainsi sur le traitement des données personnelles, cherchant à couvrir le cas du «cloud computing» avec lequel «une série de différents processeurs de données peuvent être impliqués». Pour la parlementaire, il est important que «les garde-fous initiaux concernant le contrôleur soient préservés tout au long de la chaîne de traitement.»

Dimitrios Droutsas va plus loin. Pour lui, il est nécessaire que «tous les tranferts de données depuis un Cloud sous juridiction européenne vers un Cloud sous juridiction d’un pays tiers s’accompagnent d’une notification du fait que les données sont sujettes à un tel transfert ainsi que de ses effets légaux.»

Et Sophia in’t Veld de poser la définition d’un service Cloud : «la provision pour le public de services de traitement ou de stockage de données utilisant des ressources distantes par le biais d’un réseau de communication électronique.»
Autant de démarches dont la finalité avouée - protéger les données personnelles des citoyens de l’Union Européenne - cache peut-être une forme de protectionnisme économique. Si Thierry Breton, Pdg d’Atos, appelait fin août à la création d’un «espace Shengen des données», il ne cachait pas, derrière, son ambition de promouvoir les «centres de calcul européens, en soutien à l’économie [locale] et à la création d’emplois.» 

Certes, Prism est venu, cet été, apporter une nouvelle justification à de telles approches. Mais certains ne cachent pas les enjeux économiques qui se dissimulent derrière les questions de souveraineté, à l’instar de la député européenne Sophia In’t Veld. Cette dernière exprime ainsi ouvertement son inquiétude quant à la position commerciale dominante des acteurs américains sur le marché des services Cloud. Et à défaut de champions européens capables de rivaliser, la régulation apparaît comme un dernier recours. 

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