La loi de programmation militaire adoptée

Le loi de programmation militaire vient d’être définitivement adoptée, malgré son très controversé article 13 portant sur la surveillance numérique. Et ce, malgré les voix du monde du numérique qui s’étaient majoritairement opposées, à l’exception notable du celle du patron d’Atos, l’ancien ministre Thierry Breton.

Les appels de l’Asic, de la Quadrature du Net, du think tank Renaissance Numérique, de Syntec Numérique, et même du Medef, n’auront pas été entendus. De fait, la loi de programmation militaire « LPM » vient d’être définitivement adoptée par le Sénat, ce mardi 10 décembre, malgré l’opposition qu’elle a pu soulever dans le monde du numérique. Une opposition qui s’est cristallisée autour de l’article 13 de la LPM en raison de l’extension qu’elle prévoit des personnes habilitées à accéder à des données personnelles stockées ou transférées de manière numérique, suivant des processus automatisés, et sans intervention du juge. Le tout sur fond d’un scandale Prism dont les répercutions économiques potentielles, voire avérées, ont poussé les géants d’Internet américains à se mobiliser pour demander la réforme, par les gouvernements du monde entier, des lois relatives aux interceptions légales, afin de renforcer la confiance des utilisateurs, privés comme entreprises, à travers plus de transparence et de contrôle. 

Thierry Breton, un soutien isolé de la LPM

Dans ce concert, une voix discordante s’est toutefois faite entendre, celle de Thierry Breton, ancien ministre et Pdg d’Atos. Sur BFM Business, il a soutenu, ce lundi 9 décembre, « la souveraineté nationale », estimant qu’elle « doit s’exercer » dans « cet espace informationnel » que constitue Internet, « comme les trois autres », à savoir le sol, l’air et la mer. Pas question, donc, de restreindre l’accès des armées et des services de renseignement aux données numériques. Une prise de position pour le moins surprenante de la part de celui qui s’est vu confier, fin septembre, le pilotage du plan industriel dédié au Cloud Computing, en association avec OVH, alors même que la question de la confiance dans les services Cloud semble posée par la LPM. Et qu’elle se posera probablement, en termes commerciaux, pour Canopy, la filiale Cloud d’Atos, dont sont partenaires VMware et EMC. 

Quels intérêts ?

Peut-être Thierry Breton a-t-il une autre lecture de la LPM. Cité par nos confrères de La Tribune, il explique ainsi qu’il « faut vraiment aujourd’hui que nos armées, nos services, fassent voter par le Parlement les moyens pour bâtir les infrastructures de demain, dans ce quatrième espace informatique. » A se demander si, avec cette prise de position, Thierry Breton ne fait pas le pari de privilégier la commande publique au détriment de la commande privée. A moins qu’il ne défende encore d’autres intérêts. 

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