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Etats-Unis : Kaspersky débouté de ses requêtes contre le gouvernement

L’éditeur avait lancé des procédures à l’encontre du bannissement de ses produits dans les administrations fédérales. Un juge a estimé qu’il n’y avait pas lieu de leur donner suite.

En septembre dernier, le ministère de l’Intérieur américain (DHS) avait décidé d’interdire aux organisations fédérales d’utiliser les produits signés Kaspersky. Cette décision contraignait les administrations publiques à procéder à un inventaire complet des produits de l’éditeur russe présents dans leur infrastructure informatique, à définir des projets de remplacement, et à les faire entrer en applications sous 90 jours. L’exclusion a ensuite été prolongée d’une disposition législative qui doit entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Kaspersky avait décidé d’attaquer en justice ces deux mesures. Mais les procédures n’auront pas de suite.

La juge Colleen Kollar-Kotelly estime que les dommages, dont l’éditeur estime souffrir du fait de la première mesure, ne disparaîtraient pas si elle était levée ; notamment en ce qui concerne sa réputation et sa capacité à vendre ses produits aux organisations fédérales. La seconde mesure continuerait de produire les mêmes effets.

Car il n’est pas question non plus de donner suite à la procédure engagée contre cette disposition législative. Pour Colleen Kollar-Kotelly, celle-ci ne constitue pas un texte infligeant une sanction sans procès, comme le dénonçaient les conseils de Kaspersky : elle ne fait « qu’éliminer un risque perçu » concernant « la cybersécurité de la Nation ».

Pour motiver sa décision, Colleen Kollar-Kotelly fait référence à de nombreux débats et interventions publics, dont les travaux de la sous-commission de supervision de la commission parlementaire aux Sciences, à l’Espace et aux Technologies, à l’automne dernier. La juge renvoie là notamment à une audition de fin octobre, mais omet celle du 14 novembre où Jeannette Manfra, secrétaire assistante aux Communications et à la cybersécurité, au sein de la direction de la protection et des programmes nationaux du DHS, avait concédé, non sans réticence, ne pas disposer « d’élément de preuve concluante » pour étayer les suspicions à l’encontre de Kaspersky.

Colleen Kollar-Kotelly n’est pas étrangère aux sujets liés au renseignement et à la sécurité nationale. Elle a ainsi présidé la cour américaine de surveillance du renseignement extérieur de mai 2002 à mai 2009. Elle n’est pas forcément favorable à l’administration en place à la Maison Blanche : à l’automne dernier, elle a bloqué l’application de l’ordre présidentiel d’exclusion des personnes transgenre de l’armée américaine.

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