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La fiscalité, nouvel enjeu de l’offshore ?

Outre-Atlantique, sur fond de crise économique, le débat de l’évasion fiscale est relancé, visant aussi des IBM et Microsoft. En Inde, les SSII militent pour le prolongement de certains régimes fiscaux privilégiés pour maintenir leur avantage compétitif. Jusqu’à quand les instances internationales de régulation du commerce et de la concurrence feront-elles l’économie d’un débat sur la fiscalité ? Peut-on déjà parler de distorsion de concurrence ?

Récemment, l’administration Obama, aux Etats-Unis, a lancé un premier pavé dans la mare, fustigeant ces multinationales profitant (trop) de failles de la législation fiscale. Et de relancer le débat sur le rôle de la fiscalité dans les décisions d’installation offshore, mais aussi dans la concurrence entre entreprises multinationales, notamment dans le domaine de l’informatique et des services associés. Sous couvert d'anonymat, un cadre dirigeant d'une grande multinationale de l'informatique confiait ainsi, il y a quelques mois, au MagIT, que certaines de ses implantations offshore étaient dictées par la fiscalité.

Mais, pour Ian Marriott, analyste chez Gartner, la fiscalité n’est pas un élément déterminant de l’équation concurrentielle de l’offshore : « le principal élément, c’est le coût de la main d’œuvre. » Une vision que ne partage que partiellement Pascal Saint-Amant, directeur de la division Compétition Fiscale et Coopération Fiscale de l’OCDE. Pour lui, « la fiscalité joue un rôle, assurément. Car c’est le dernier impact sur le profit distribuable. C’est un point auquel les actionnaires sont très sensibles. » Car, au final, la fiscalité détermine ce qui ira dans la poche de l’état ou dans celle des actionnaires. Ce rôle peut n’être que marginal « par rapport à d’autres éléments comme les coûts de main d’œuvre, de l’immobilier, la qualité des infrastructures, etc. » Pour autant, « si l’impact de la fiscalité est répercuté aux clients, cela peut permettre d’améliorer la position compétitive. » Une logique que défendent les SSII indiennes en demandant, actuellement, la prorogation du régime de fiscalité allégée des STPI.

Une forme d'évasion fiscale

Mais peut-on parler de distorsion de concurrence ? « Je ne sais pas, je n’ai pas travaillé sur cette question, » reconnaît Pascal Saint-Amans. Et de souligner en outre que l’Inde n’est pas membre de l’OCDE. Reste que, en fonction du niveau de capitalisation de l’entreprise, la fiscalité peut clairement, selon lui, impacter la capacité de celle-ci à développer ses fonds propres : « c’est une question de rentabilité pour l’actionnaire. »

Reste que, si ces derniers mois l’attention s’est concentrée sur la lutte contre la fraude fiscale et sur l’amélioration de la transparence financière, le sujet de l’évasion fiscale revient dans les débats, entrainant avec lui celui de compétition fiscale. « Au cours des dernières années, nous avons vu des entreprises développer des schémas fiscaux très agressifs. Dans le secteur bancaire dans un premier temps, mais cela s’est étendu à d’autres secteurs d’activité. Le retour à un rôle des états plus important et la crise entrainent un retour de balancier. » Et si l’OCDE a défini, en 1998, des règles définissant la compétition fiscale « dommageable », le sujet est « appelé à revenir : c’est une tendance que l’on observe déjà. » 

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