Amendes confirmés pour les opérateurs de téléphonie mobile de l’Hexagone – Orange, SFR et Bouygues – condamnés de longue date pour entente illicite. En première instance, les trois compères s’étaient vus infliger en novembre 2005 une amende de 534 millions d’euros pour s’être échangés des informations afin de maintenir leur part de marché respective. Confirmée en appel, la décision avait fait l’objet d’un pourvoi en cassation. Les juges suprêmes avaient alors décidé de confirmer une amende de 442 millions d’euros tout en demandant un nouveau procès en appel pour les 92 millions restants. C’est désormais tranché par la cour d’appel de nouveau réunie…et qui n’a pas bougé d’un iota quant à l’amende. Les trois opérateurs devront respectivement payer des amendes de 41 millions d’euros pour Orange, 35 millions d’euros pour SFR et 16 millions d'euros pour Bouygues Telecom.
Collusion : SFR, Bouygues et Orange condamnés à payer la totalité de l’amende
Le 12 mars 2009 (11:02) - par David Castaneira
Rubriques : Législation - Opérateurs et intégrateurs réseaux Tags : justice - sfr - orange - collusion - bouygues-telecom
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