Hadopi 2 : vote le 15 septembre

Selon l'AFP, le vote des députés sur le projet de loi Hadopi 2 aura lieu le 15 septembre.

Selon l'AFP, le vote des députés sur le projet de loi Hadopi 2 aura lieu le 15 septembre. Rappelons que, suite à la censure du Conseil constitutionnel sur la première version du texte, le gouvernement avait dû remanier son projet. Cet "Hadopi 2" avait été examiné en juillet par les députés et les sénateurs, sans que le texte ne soit voté par l'Assemblée.

Hadopi 2 est examiné selon la procédure accélérée, qui raccourcit les débats parlementaires en évitant les "navettes" entre les deux chambres. Après le vote de l'Assemblée nationale mi-septembre, une commission mixte réunissant des députés et sénateurs sera donc chargée de rapprocher le texte voté avec celui avalisé par les sénateurs en juillet.

Rappelons que le chemin de croix qu'avait connu le projet de loi Hadopi avait valu son poste à la précédente ministre de la Culture, Christine Albanel, depuis remplacée par Frédéric Mitterrand.

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