Hadopi 2.0 : le texte est adopté à l'Assemblée

Après son vote au Sénat en juillet, le projet de loi Hadopi 2.0 a été adopté par l'Assemblée nationale par 285 voix contre 225. UMP et Nouveau Centre ont voté en faveur du texte, tandis que PS et PCF s'y sont opposés.

Après son vote au Sénat en juillet, le projet de loi Hadopi 2.0 a été adopté par l'Assemblée nationale par 285 voix contre 225. UMP et Nouveau Centre ont voté en faveur du texte, tandis que PS et PCF s'y sont opposés. Le Parti socialiste entend d'ailleurs déposer un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel, qui avait une première fois censuré la loi obligeant le gouvernement à retravailler son texte.

La version définitive du texte ne sera toutefois connue que dans quelques jours. Une commission mixte paritaire réunissant sept sénateurs et sept députés doit se réunir pour rapprocher la version votée en juillet par le Sénat de celle validée aujourd'hui par l'Assemblée. Une procédure inhabituelle, dite procédure accélérée, qui vise à raccourcir les débats parlementaires en évitant les "navettes" entre les deux chambres.

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