Accord en vue entre Rambus et la Commission européenne sur les DRAM

L’enquête de la Commission européenne contre le fabricant de mémoire vive Rambus, lancée en 2007, pourrait bien s’éteindre rapidement. Les autorités reprochaient à Rambus d’avoir déposé sa propre norme en matière de mémoire DRAM, alors même que le standard était en cours de finalisation. Rambus en avait profité pour réclamer le paiement de royalties à tous les fabricants se conformant au standard.

Selon les termes de l’accord trouvé entre la Commission et le fabricant, Rambus percevra des royalties sur sa techno pour un montant qui ne dépassera pas 1,5 % du CA généré par les ventes de différents types de mémoire DRAM (dont les DDR2, DDR3, GDDR3 et GDDR4). En échange, les poursuites seraient arrêtées.

En février dernier, pour la même affaire, les autorités antitrust américaines avaient renoncé à poursuivre Rambus, suite à un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis favorable au fabricant.