La loi Création et Internet finalement adoptée par 296 voix pour et 233 contre

Cette fois c’est fait.

Cette fois c’est fait. Après plusieurs ajournements ou rejet du texte, la loi Création et Internet – qui demeurera célèbre sous le nom de loi Hadopi, au nom de l’institution administrative qu’elle consacre pour lutter contre le téléchargement illégal - vient d’être adoptée.

Après les ratés du mois d’avril, l’Assemblée Nationale avait fait hémicycle comble pour l’occasion, le gouvernement et le groupe UMP ne souhaitant pas se retrouver de nouveau pris à défaut. Du coup, 557 votants ont participé au vote qui s’est soldé par 529 suffrages exprimés dont 296 voix pour et 233 contre.

Reste un certain nombre de doutes sur la capacité du texte à être réellement appliqué, notamment du fait de l’opposition du législateur européen. Si c’était le cas, l’impact pourrait être important pour les entreprises comme nous le rappelions ce matin.

Approfondir

Soyez le premier à commenter

M'envoyer une notification dès qu'un autre membre commente.

Merci de créer un identifiant pour pouvoir poster votre commentaire.

- ANNONCES GOOGLE

Close