Hadopi 2 : coïtus interruptus jusqu’en septembre

La guerilla menée par l’opposition socialiste au projet de loi Hadopi dans sa seconde version a encore porté ses fruits.

La guerilla menée par l’opposition socialiste au projet de loi Hadopi dans sa seconde version a encore porté ses fruits. Soumis au feu des centaines d’amendement déposés au premier jour du passage du texte devant l’Assemblée, le président de la chambre basse – l’UMP Bernard Accoyer – a pris les devants et décidé - un vote solennel ayant été demandé sur le texte – de repousser au mois de septembre l’adoption du projet de loi. Le risque de voir le calendrier impossible à tenir était d’autant plus important qu’au delà de l’obstruction de l’opposition, la journée avait commencé par un retard de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale : celle-ci s'est retrouvée dans l’incapacité de se réunir pour examiner les derniers amendements du fait de l’absence de nombreux députés UMP.

Une session extraordinaire de l’assemblée devrait s’ouvrir mi-septembre et débuter par un vote sur une Hadopi dont les péripéties ne se comptent plus. Reste que les débats devront être rapides : dès le début du mois d’octobre, le calendrier législatif est traditionnellement embouteillé par les discussions et les votes autour de la loi de finance, support du budget annuel à venir.

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