Hadopi : la loi Création et Internet rejetée à l'Assemblée Nationale

  Christine Albanel, ministre de la Culture,défend son texte le 11 mars dernier àl'Assemblée Nationale.

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Christine Albanel, ministre de la Culture,
défend son texte le 11 mars dernier à
l'Assemblée Nationale.

C'est un véritable coup de théatre : alors que la commission paritaire mixte réunissant représentant du Sénat et de l'Assemblée Nationale avait approuvé le projet de loi Création et Internet, aussi connu sous le nom “Hadopi” (du nom de la nouvelle autorité en charge d'appliquer les sanctions prévues par la loi), l'Assemblée Nationale a aujourd'hui rejeté la version finale du texte.

En l'absence de la plupart des parlementaires de l'hémicycle, 21 députés ont voté contre le texte, tandis que 15 se prononçaient en sa faveur. Deux députés de la majorité se seraient joints à l'opposition dans ce vote. Ce n'est pas la première fois que l'UMP rencontre des difficultés pour faire passer ses lois sur la protection du droit d'auteur et sur le téléchargement. La fameuse loi DADVSI portée en 2005 par Renaud Donnedieu de Vabres avait aussi subi des difficultés similaires à l'Assemblée.

Comme nous l'expliquions dans un article récent, si elle concerne avant tout les internautes à domicile, ce projet de loi pose aussi des questions en entreprise.

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