Justice : Qualcomm va payer 891 M$ à Broadcom

Qualcomm vient de mettre un terme à son affrontement judiciaire avec Broadcom en acceptant de payer 891 M$ à son concurrent au cours des quatre prochaines années.

Qualcomm vient de mettre un terme à son affrontement judiciaire avec Broadcom en acceptant de payer 891 M$ à son concurrent au cours des quatre prochaines années. Qualcomm et Broadcom s'opposaient depuis plusieurs années sur des questions de violation de propriété intellectuelle relative aux technologies 3G.

Dans le cadre de cet affrontement, Broadcom a entamé des poursuites antitrust contre Qualcomm en Europe et en Corée du Sud, en plus des poursuites menées devant l'ITC aux Etats-Unis. Poursuites au cours desquelles Qualcomm a subi de multiples revers aux Etats-Unis. La firme s'est notamment retrouvée accusée d'avoir dissimulé des éléments à la cour (notamment sur le développement du codec H264 AVC). 

Qualcomm a sans doute finalement jugé que sa position devenait intenable. L'accord signé avec Broadcom est un accord de licence croisé qui permettra à Broadcom de poursuivre la fabrication de ses puces mobiles sans risque de poursuite judiciaires de Qualcomm. Mieux, Broadcom n'aura pas de royalties à payer directement à son concurrent, même si ses clients, les fabricants de terminaux, devront continuer à verser des droits de licence au constructeur californien.

L'accord prévoit que Qualcomm va payer 200 M$ à Broadcom au cours du trimestre en cours, les 691 M$ devant être étalés sur les quatre prochaines années. En échange, Broadcom s'est engagé à mettre un terme à toutes les poursuites en cours, aux Etats-Unis comme à l'international.

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