Accès gratuit aux brevets et aux marques de l'Inpi

L'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) a décidé de rendre gratuit l'accès à l'ensemble de ses bases de données de marques et de brevets.

L'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) a décidé de rendre gratuit l'accès à l'ensemble de ses bases de données de marques et de brevets. Des services qui viennent de substituer à Icimarques et Plutarque, auparavant payants, indique l'institut dans un communiqué.

Dans le détail, l'Inpi donne accès à un catalogue de près de 2 millions de marques, d'un million de dessins et modèles, de 1,5 million de brevets et de 55 000 décisions de justice.

L'institut avait déjà entamé le virage vers la gratuité fin 2007 en rendant disponible plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux dans son service esp@cenet.

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