TPSA, filiale de France Télécom, condamné à payer 396 M€ au danois DPTG

France Télécom a annoncé ce matin que le tribunal arbitral de Vienne a rendu une décision qui lui est défavorable dans le cadre du différend qui oppose sa filiale polonaise TPSA (Telekomunikacja Polska S.A.), l'opérateur historique local, au danois DPTG (Danish Polish Telecommunications Group).

France Télécom a annoncé ce matin que le tribunal arbitral de Vienne a rendu une décision qui lui est défavorable dans le cadre du différend qui oppose sa filiale polonaise TPSA (Telekomunikacja Polska S.A.), l'opérateur historique local, au danois DPTG (Danish Polish Telecommunications Group). Le différent porte notamment sur les partages de revenus d'un réseau de fibre optique datant des années 1990.

Selon la décision du tribunal, TPSA va devoir verser 396 M€ à DPTG pour la période allant de février 1994 à juin 2004. Le montant n'a pour l'instant pas été défini pour la période courant de juillet 2004 à janvier 2009, le tribunal laissant une chance aux deux parties de s'accorder. France Télécom note toutefois que TPSA envisage des recours juridiques contre la décision.

France Télécom indique néanmoins avoir provisionné les fonds nécessaire pour couvrir les frais de la décision, qui était attendue. Le groupe français souligne par ailleurs qu'il maintient ses objectifs de cash-flow pour 2010. "La décision a fait l'objet d'une provision et son impact potentiel a été exclu de l'objectif de cash-flow organique 2010 au même titre que les autres éléments exceptionnels", indique l'opérateur historique hexagonal dans un communiqué. France Télécom réaffirme également son engagement de verser un dividende de 1,40 euro par action pour les années 2010, 2011 et 2012.

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