Contrats : plainte contre Oracle accusé d’avoir lésé l’administration US

Rififi pour Oracle aux Etats-Unis.

Rififi pour Oracle aux Etats-Unis. L’éditeur est sérieusement mis en cause dans une affaire de contrat avec l’administration publique. Oracle n’aurait pas fait profité au gouvernement de ses meilleures offres commerciales, une obligation légale aux Etats-Unis. La pratique a été dénoncée auprès de la justice de Virginie par un ancien salarié du groupe, qui a déposé plainte dans le cadre de ce que les Américains appellent le "whistleblowing".

En terme d’achat public, le droit américain autorise les administrations à contracter de manière simplifiée – sans appel d’offres – dans la mesure où elles obtiennent un discount très avantageux, une procédure baptisée contrats GSA (General Services Administration). Dans le cas d’Oracle, il semble que les meilleurs prix du groupe n’aient pas été appliqués, entraînant un surcoût de plusieurs dizaines de millions de dollars pour l’administration, selon Business Week. Il y a quelques années, un cas similaire avait valu à Peoplesoft, éditeur de PGI aujourd’hui propriété d’Oracle, une condamnation.

Le "whistleblower" (ou lanceur d'alerte), Paul Frascella, un juriste d’Oracle spécialiste des contrats depuis 1995, a déposé sa plainte en 2007, alors qu’il ne travaillait plus chez l’éditeur. Il vient d’être rejoint par le gouvernement américain.

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