Auto-entrepreneurs : les informaticiens devront patienter jusqu'en février

Dans les locaux de PriceMinister, le secrétaire d'Etat Hervé Novelli dressait ce matin un bilan du statut d'auto-entrepreneur, entré en vigueur le 1er janvier. Un statut susceptible d'intéresser les informaticiens... sauf qu'ils en sont pour l'instant exclus faute d'un accord avec une caisse de retraite.

novelliNé le 1er janvier, le statut d'auto-entrepreneur répond à une double volonté gouvernementale : simplifier les relations avec l'administration et mettre en musique le fameux "travailler plus pour gagner plus" sarkozyste. Tout était donc réuni ce matin pour une séance d'auto-satisfaction : Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme et aux Services, dressait un premier bilan du dispositif dans les locaux de PriceMinister, le cyber-marchand qui trouve là un cadre rêvé pour régulariser l'activité de ses vendeurs les plus réguliers.

Pierre Kosciusko Morizet, créateur et patron du site de e-commerce et frère de la toute nouvelle secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, s'est d'ailleurs enorgueilli d'avoir pu accueillir sur PriceMinister un auto-entrepreneur dès le 1er janvier. Selon le ministre, en 15 jours, les services de l'Etat ont validé pas moins de 19 300 inscriptions. Ce qui fait dire à Hervé Novelli que son objectif (100 000 auto-entrepreneurs à la fin du semestre et 200 000 en fin d'année) sera dépassé. "Dans cette période de ralentissement économique, beaucoup de Français se tournent vers la création d'entreprises. C'est une sorte de pulsion vitale", a expliqué sans rire le ministre.

Embouillamini à la caisse de retraite

Si le statut semble taillé sur mesure pour les informaticiens indépendants - ou ceux en poste voulant arrondir leurs fins de mois - "il restait un problème", comme l'avoue le secrétaire d'Etat dans une vidéo postée sur le Net (voir ci-dessous). Toutes les activités libérales relevant d'une caisse de retraite particulière (la Cipav, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) sont pour l'instant exclues de ce statut, faute d'un accord avec ladite caisse. Or, parmi ces professions figurent notamment les suivantes : "analyste programmeur", "conseil en informatique", "ingénierie informatique" et "ingénieur informatique". Bref, quelques unes des catégories sous lesquelles sont susceptibles de s'enregistrer les informaticiens, même si ceux-ci peuvent se rabattre sur des dénominations bateaux de type "webmaster". Le "problème" en question doit être levé via un amendement inscrit dans la loi de relance, qui devrait entrer en vigueur courant février, selon les estimations de Hervé Novelli.

Franchise de TVA jusqu'à 32 000 euros

Rappelons que le statut d'auto-entrepreneurs s'adresse à des individus, qui bénéficient d'une franchise de TVA jusqu'à 32 000 euros annuels de chiffre d'affaires (pour les activités de service). Ceux dont les revenus de 2007 restent sous les 25 195 euros par part de quotient familial pour l'impôt bénéficient également d'une option leur permettant de régler charges et impôts en un seul versement. Une fois par mois ou une fois par trimestre, ils s'acquittent d'un forfait. Soit 20,5 % du chiffre d'affaires pour les professions libérales dépendant de la Cipav. Signalons que l'auto-entrepreneur est par contre dans l'impossibilité de facturer de la TVA à un donneur d'ordre, ce qui risque de dérouter plus d'une entreprise habituée à cette pratique, y compris avec les indépendants.

En savoir plus :

- La vidéo de Hervé Novelli

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