SAP marque un point contre Versata

Depuis 2007, Versata et SAP s’affrontent devant les tribunaux européens et américains en s’accusant mutuellement de pratiques anticoncurrentielles ou de non respect des brevets. La dernière procédure en cours date de septembre dernier quand SAP a fait une demande auprès de l’office des brevets américain pour demander que cinq brevets déposés par Versata soient reconnus comme invalides. 

L’office américain vient de donner raison à SAP au motif que ces brevets portaient sur un processus mental plutôt qu’une réelle invention. Cette décision n’a pas d’effet légal dans le jugement en cours devant un tribunal fédéral pour violation des brevets de Versata par SAP, mais elle peut orienter plus favorablement le juge, alors que SAP pourrait avoir à payer 345 millions de dollars de dommages et intérêts si la justice donne raison à Versata.