La Cour des comptes pointe "l'organisation défaillante" des SI publics

Un rapport de la Cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’Etat met à mal l’organisation des systèmes d’information de l’Etat, peu interopérables et peu mutualisés. Les sites Internet des administrations, peu adaptés aux évolutions des usages numériques des citoyens, y sont également épinglés.

Peu performants, trop fragmentés, non-interopérables, pas mutualisés, inadaptés...C’est en ces termes que la Cour des comptes a pointé du doigt les nombreuses carences des systèmes d’informations dans son rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat, publié le 11 juillet. Un rapport dont la vocation est «d’analyser l’articulation des services de l’Etat avec les collectivités», et non pas les mécanismes propres aux collectivités en elles-mêmes. 

Dans leur rapport de 300 pages, si la Cour des comptes tire à coups de boulets de rouge d’une façon générale sur le manque de cohérence ainsi que sur l’inefficacité de l’organisation territoriale, les Sages égratignent au passage les systèmes d’information et leurs capacités à rester cloisonnés en silo, tout en soulignant leur rôle clé dans cette orchestration au niveau des territoires. 

«L’Etat doit se donner les moyens d’un fonctionnement efficace, notamment en matière de technologie numérique. Les possibilités offertes par les technologies numériques demeurent sous-exploitées. Celles-ci doivent permettre d’améliorer la communication entre administrations et avec leurs partenaires et les usagers, et de développer des systèmes d’informations décloisonnés et interopérables, condition d’une gouvernance efficace », affirme Didier Migaud, premier président de la cour des comptes dans son allocution, que la Cour des comptes tient en téléchargement sur son site. 

Dans son rapport, le Cour des comptes pointe notamment du doigt la «conception verticale» des SI, par ministère ou par direction générale, provoquant un manque d’homogénéité. «Chaque système a été conçu par et pour l’administration ou le ministère qui le finançait et qui en avait décidé la création. Certains ministères ont opté pour des logiciels libres, d’autres pour des systèmes éditeurs quand certains ne mélangent pas les deux selon leurs services», indique le rapport. Conséquences quasi-logiques de cet isolement des SI, leur manque d’interopérabilité : «certains agents des DDPP (Direction départementales de la protection des populations, ndlr) doivent disposer de deux ordinateurs sur leurs bureaux pour être en ligne avec deux administrations centrales. Les systèmes d’information des deux administrations fiscales, DGFiP (Direction Générale de la Finance Publique, ndlr) et DGDDI (Direction des Douanes et des Droits indirect), ne sont pas interopérables», écrit le rapport qui dépeint un manque de gouvernance. Peu adapté à la très chère mutualisation des SI souhaitée de longue date. 

Si la création de la Disic (Direction des systèmes d’information et de communication de l’État), doit notamment insuffler une politique forte en matière de cohérence des SI, «le turnover des agents chargés de la modernisation et des systèmes d’information, et les contraintes budgétaires, sont peu propices à l’atteinte d’objectifs nécessairement ambitieux, résume encore le rapport, qui parle de «retards» dans cette modernisation. Retards qui «suscitent eux-mêmes des initiatives des services, préjudiciables à la cohérence de l’ensemble». Dans ses recommandations, la Cour des comptes pointe le rôle moteur et directeur que doit jouer la Disic dans la cohérence des SI. Il s’agit de lui donner «les moyens d’exercer son rôle de pilotage» en matière de SI, visant à favoriser leur interopérabilité. 

Des sites Internet très en retard sur les besoins des citoyens

Mais ce n’est pas tout. Conséquence directe de la conception cloisonnée de SI, rarement partagés et mutualisés, la sous-exploitation des technologies numériques pour communiquer avec l’usager. Si la Cour des comptes reconnait en effet des avancées en matière de dématérialisation des procédures administratives, avec le télépaiement et la télédéclaration, la dématérialisation des échanges entre les offices notariaux et les conservations des hypothèques par Télé@ctes, notamment, «toutes les possibilités sont cependant loin d’avoir été explorées», rappelle le rapport. 

Mais au delà de la dématérialisation, ce sont également les sites Internet des administration qui sont pris pour cible pour leur conception très succincte. «Des sites conçus pour les besoins propres des administrations, et non pour les usagers.» Et de citer à titre d’exemple :  «Nombre de ces sites ne permettent pas d’accéder, par des liens hypertextes, à des informations complémentaires. Souvent, il n’est pas indiqué de numéro de téléphone. Le site est conçu pour livrer des informations mais aussi pour que l’administration ne soit pas dérangée en permanence par des appels téléphoniques».  Sans parler de l’usage des réseaux sociaux, qui «demeurent très peu utilisés».  Conséquence : outre le fait que les services de communication des administrations ne suivent pas l’évolution des usages du numérique, la Cour des comptes évoque également un afflux des procédures sur support papier, ainsi qu’une hausse de fréquentation des implantations physiques des administration, les obligeant à maintenir une présence, alors qu’elles n’en ont plus les moyens. 

La Cour des comptes recommande alors «de développer toutes les formes de communication numérique comme nouveau moyen de proximité et de simplification des échanges ».    

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