Mutualisation des SI : l'Etat oublie l'interoperabilité et les standards ouverts

Dans un communiqué, l'April, association de promotion des logiciels libres et des standards ouverts, s'inquiète de voir la toute jeune direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) de l'État zapper la question de l'interoperabilité des systèmes d'information. En effet, le décret du 21 février 2011, officialisant la naissance de cette direction, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du gouvernement, n'aborde pas cette question. "La création de la DISIC devrait en effet améliorer la maitrise complexe des processus et la pérennité des systèmes d'informations et des données, écrit l'April. Il est donc malencontreux que le même décret fasse disparaître l'interopérabilité des systèmes d'information des missions de la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) sans pour autant la confier à la DISIC". Car, dans son article 12 au détour d'une modification d'un texte de 2005, ce même décret enlève à la DGME, direction rattachée au Budget, tout rôle en matière d'interoperabilité.

Alors inquiétude fondée ou faux procès ? Rappelons qu'en novembre 2009, la gouvernement avait publié le Référentiel Général d'Interoperabilité (RGI), fixant précisément les principes d’intéroperabilité entre systèmes d’information de la sphère publique. Le RGI s’attaque notamment à la question du choix de fichiers normalisés préconisés par l’administration. Cette première version du référentiel adoube ainsi ODF (le format d'OpenOffice) et OpenXML (celui d'Office). Une victoire pour Microsoft qui a longtemps bataillé pour que son format OpenXML soit effectivement mentionné dans le RGI, aux côtés de celui d'OpenOffice. "Mais le RGI n'a qu'une valeur de recommandation, explique Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques de l'April. Et il est curieux que cette notion d'interoperabilité, présente dans les missions des différentes agences IT interministérielles (successivement Atica, Adaé et DGME) depuis 2001, disparaisse aujourd'hui."

"Standards ouverts" devient "spécifications ouvertes"

Si le mot interoperabilité ne figure pas dans le décret officialisant sa création, la toute nouvelle DISIC a bien une mission concernant des "opérations de mutualisation entre administrations de l'Etat, ou entre celles-ci et d'autres autorités administratives, de systèmes d'information ou de communication d'usage partagé", piste ouverte par la RGPP II, la seconde phase de la Réforme Générale des Politiques Publiques présentée en Conseil des ministres à l'été dernier. Même si les directions esquissées par le décret du 21 février pointent avant tout vers la mutualisation des infrastructures, l'interoperabilité des systèmes apparaît comme un prérequis dans nombre de ces projets. "Mais la notion devient implicite et non plus écrite", regrette Jeanne Tadeusz.

Pour l'association, les orientations de ce texte s'inscrivent dans la droite ligne de la tendance observée à l'échelon européen. En décembre dernier, la Commission publiait en effet un texte intitulé "Vers l'interoperabilité pour les services publics". Mais, selon l'April, derrière l'affirmation de grands principes, ce texte enterrait le recours aux standards ouverts, remplacés par un concept flou de "spécifications ouvertes". Celles-ci pouvant être proposées sous licence, pour peu que cette dernière soit "juste, raisonnable et non-discriminatoire", selon la Commission. Ces termes "permettent ainsi à des standards de fait de se faire passer pour ouverts, alors que la version antérieure du cadre européen d'interopérabilité, adoptée en 2004, donnait une définition claire des standards ouverts et incluait une liste de critères précis", écrivait alors l'April. Clairement, pour l'association, ces glissements sémantiques apparaissent comme le résultat du lobbying des grands éditeurs, qui tentent de faire reculer l'Open Source dans les administrations.

Virage vers l'Open Source outre-Manche

Notons toutefois que le gouvernement britannique, engagé dans un plan très agressif de réduction de ses dépenses IT suite à l'arrivée au pouvoir du gouvernement de David Cameron, semble lui prendre une voie toute différente. Récemment, le DSI du gouvernement anglais a demandé aux prestataires de l'administration britannique d'accroître le recours aux logiciels Open Source. Dans une réunion avec les fournisseurs IT du gouvernement, le responsable a notamment réclamé que soient évaluées systématiquement les options Open Source en réponse aux appels d'offre, que le recours à des standards ouverts et le respect de l'interoperabilité deviennent des critères clefs dans ces mêmes réponses et que la transition vers l'Open Source devienne la norme.