Apple dans le collimateur de Bercy et de Bruxelles

En cause, les présumées clauses anticoncurrentielles encadrant la vente des iPhone.

Nième rebondissement ou effet collatéral de l'affaire d'eBizcuss, revendeur exclusif d'Apple en faillite, après avoir engagé le fer avec le constructeur l'hiver dernier pour la concurrence déloyale organisée avec ses Apple Stores ? Outre l'Autorité de la concurrence (ADLC) impliquée dans ce dossier toujours en cours, c'est maintenant la direction de la concurrence et de la répression des fraudes qui, d'après l'AFP et BFMTV, s'intéresse aux relations de la firme à la pomme avec les canaux de distribution. Bercy aurait engagé une enquête sur les conditions de commercialisation de l'iPhone imposée aux opérateurs mobiles (quotas de vente et incitation à l'achat en volume conjugués à des règles de subvention amenant les opérateurs à favoriser l'iPhone par rapport aux smartphones concurrents). Une source proche du dossier aurait confié à l'AFP que l'enquête est ouverte à la demande des ministères de Pierre Moscovici (économie et finances), Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg ... qui se gardent pour l'instant de le confirmer.
 

Une instruction du même ordre est en cours depuis mai dernier au niveau européen, diligentée par la Commission saisie par divers opérateurs au sujet des pratiques présumées anti-concurrentielles d'Apple. Selon le Financial Times (fin mai 2013), ayant évoqué le questionnaire envoyé à ce sujet par Bruxelles aux opérateurs – questionnaire qui couvrait également la question de la compatibilité avec les réseaux 4G –, Apple réaffirmait alors respecter le droit européen.

Pour approfondir sur Constructeurs

- ANNONCES GOOGLE

Close