Risque de patents trolls avec le brevet unique européen

Apple, ARM, BlackBerry, Bull, Cisco, Google, HP, Intel, Microsoft, et Samsung, notamment, se sont associés, aux côtés d’autres multinationales et de deux associations sectorielles pour dénoncer le projet actuel de brevet unique européen.

Saluant l’effort européen de migration vers ce brevet unique, les signataires de l’appel s’inquiètent de «deux aspects» du projet actuel qu’ils estiment susceptibles d’ouvrir la voie à des «abus» tels qu’ils sont régulièrement constatés Outre-Atlantique.

En particulier, les signataires relèvent le risque de «bifurcation», à savoir celui de voir un même cas de violation de propriété intellectuelle traité par deux cours différentes : «cela pourrait, dans certains cas, permettre aux plaignants d’obtenir un jugement rapide, assorti d’une interdiction de vente de produits dans l’essentiel du marché européen, avant qu’il n’ait été déterminé si le brevet concerné est effectivement valide. »

Les signataires s’inquiètent en outre de la «puissance» des injonctions «permettant au propriétaire d’un brevet d’interdire la vente de produits contenant leur technologie sans licence ». Une disposition «appropriée» dans certains cas, mais dont «l’application rigide» pourrait permettre à des plaignants «sans principes» de rançonner à la manière d’un «hold-up» des fabricants «en formulant des demandes déraisonnables de droits, y compris pour un simple brevet trivial pour un produit complexe ».

Et de souligner que «ce type d’abus n’est pas uniquement théorique», évoquant ce que l’on appelle régulièrement des patents trolls, à savoir «des entités dont le modèle économique est basé uniquement sur l’obtention d’accords pour la défense de brevets souvent de faible qualité.»