Logiciels d’occasion : SAP perd un procès en Allemagne

Dans un procès qui opposait SAP à un revendeur local Susensoftware GmbH, la cour de justice de Hambourg en Allemagne a jugé que certains termes imposés par SAP dans ses licences n’étaient pas conformes aux principes du droit européen, ont révélé nos confrères du Channel Register.
Susensoftware, qui est spécialisé dans le revente de logiciels d’occasion, avait porté plainte contre l’éditeur allemand, l’accusant d’avoir inclus dans ses licences des termes qui limitaient la revente de licences SAP à des tiers - ce sur quoi repose le modèle économique de ce revendeur.

il faut dire que la revente de licences logicielles de seconde main est devenue véritablement légale depuis 2012. La société Suisse UsedSoft ayant ouvert officiellement une brèche en gagnant son procès contre un autre géant du logiciel d’entreprise, Oracle. UsedSoft fait parti des pionniers de la revente de logiciel d’occasion. Dans le cadre de ce procès, la Cour de Justice européenne avait estimé que le droit d’épuisement, qui forme la base juridique du commerce de licences de seconde main, était valable pour les logiciels, sur support physique, mais aussi pour ceux téléchargés. Selon ce principe, le droit d’auteur d’un fabricant de logiciel s’épuise avec la vente de la marchandise. L’éditeur ne peut donc jouir de son produit qu’une seule fois.

Ce jugement aurait ainsi servi de base au verdict prononcé par la cour de Hambourg dans le cadre du procès SAP contre Susensoftware, soulignent encore un expert juridique chez nos confrères. Et aurait permis à la cour d’invalider des termes dans les licences SAP , qui empêchaient la revente à des tiers d’un logiciel du groupe, à condition d’une autorisation SAP.

Une seconde clause aurait également été invalidée par la cour. Celle-ci portait sur l’obligation des utilisateurs d’informer SAP dans le cas d’un usage qui dépasse celui scellé dans l’accord initial, les invitant alors à acheter des licences supplémentaires. Selon la cour, les termes de licences impliquaient d’acheter ces licences auprès de SAP et non pas auprès d’un revendeur.