Logiciels d’occasion : la justice allemande tranche en faveur de usedSoft

La cour fédérale de justice allemande a confirmé la décision de la cour de justice européenne portant sur les logiciels d’occasion téléchargés sur Internet.

« Une victoire totale. » C’est ainsi que usedSoft, une société suisse spécialisée dans la revente de logiciels d’occasion a qualifié la décision de la Cour fédérale de Justice en Allemagne qui confirme la décision de juillet 2012 de la haute cour de justice européenne dans le cadre d’un procès intenté par le géant Oracle. « Après la plus haute juridiction de l'Union européenne, c'est donc au tour du plus haut tribunal civil allemand de confirmer la légalité du commerce des logiciels d’occasion », a ainsi la société dans un communiqué.

Cette société, qui compte quelque 200 clients en France, fait le commerce de licences de seconde main d’applications d’entreprise, comme celles commercialisées par Oracle, Microsoft ou encore Adobe. UsedSoft achète ainsi des licences à des entreprises alors que celle-ci cherchent à rationaliser leur parc, par exemple, et les revend à d’autres, à des tarifs plus bas qu’une licence neuve. Si les licences acquises ne portent certes pas sur les dernières générations d’applications, les économies réalisées peuvent atteindre jusqu’à 70% du prix d’une licence « classique », achetée auprès de l’éditeur.

Ce modèle économique a évidemment été pris pour cible par les grands éditeurs, qui voient là d’un sale oeil une activité qui vient directement empiéter sur leur propre commerce de licences neuves. Portant logiquement l’affaire devant les tribunaux.

Dans le cadre de son procès contre Oracle, usedSoft avait reçu les faveurs de la cour de Justice européenne en juillet 2012. Celle-ci avait tranché en faveur du Suisse, confirmant ainsi que le droit d’épuisement d’une licence logicielle était également valable pour une application téléchargée sur Internet. Le droit d’épuisement, qui constitue le socle juridique du négoce de licences de seconde main, stipule que le droit d’auteur d’un logiciel s’épuise lors de sa première commercialisation sur le marché.

C’est cette décision que la cour de Justice allemande a confirmé. Ouvrant une voie royale à UsedSoft. D’autant qu’un autre procès intenté cette fois-ci par Adobe à Francfort avait permis de déterminer que la revente de licences, issues de contrats en volume, était également légale.

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