Microsoft : un tribunal valide le mandat US demandant des données stockées à Dublin

Microsoft vient d'essuyer une seconde défaite dans son combat pour empêcher la justice US d'accéder aux données de clients stockées dans son cloud en Europe.

La bataille que mène Microsoft pour empêcher la justice américaine d’accéder aux données de client hébergées dans son cloud hors des États-Unis vient de subir une seconde défaite. Après le rejet par le juge Francis en avril dernier, de la demande de l’éditeur d’invalider un mandat fédéral US, la juge Loretta Preska du district sud de New York vient elle aussi de juger le mandat valide, même si les données de l’utilisateur en question (visé dans le cadre d’une enquête antidrogue) sont stockées à Dublin.

Selon la juge, l’important n’est pas de savoir où sont stockées les données, mais qui les contrôle en l’occurrence Microsoft, une entité de droit américain…  Brad Smith, le directeur des affaires juridiques de Microsoft, a indiqué que la bataille que mène le géant n’est pas terminée et que l’éditeur allait faire appel de la décision. Microsoft estime notamment que les e-mails sont protégés par les lois sur le secret de la correspondance et ne peuvent être obtenus aussi simplement que des informations financières (pour lesquelles il existe des précédents en matière de mandats).

Surtout, Microsoft craint qu’une multiplication des requêtes américaines ne se traduise par des réponses juridiques des multiples pays dans lesquels il opère, mais aussi par une érosion dans la confiance vis-à-vis des fournisseurs de services de cloud américains au profit de fournisseurs nationaux (comme CloudWatt, Numergy, OVH, Canopy ou Ikoula en France). Une défiance qui mettrait en  partiellement en péril les milliards déjà investis dans le développement de son infrastructure de cloud mondiale…

 

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