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Modernisation de l’Etat : la Cour des comptes ré-affirme le rôle clé des logiciels libres

Moteurs de la mutualisation souhaitée pour l’Etat Plateforme, enjeu de sécurité et de souveraineté, la Cour des comptes confirme le rôle de pilier du Libre dans la numérisation de l’Etat.

Le recours aux logiciels libres est un des piliers de la modernisation et de la transformation de l’Etat via le numérique, a conclu la Cour des Comptes dans son rapport annuel remis la semaine dernière.  Les Sages de la rue Cambon  ont rappelé l’intérêt d’user des logiciels libres et de leur mécanique de conception pour les inscrire dans la stratégie dite de l’Etat plateforme mise en place par la DINSIC (la DSI de l’Etat) en France. Cette stratégie vise à favoriser la mutualisation des ressources IT des administrations et de l’Etat, en proposant des services numériques accessibles via des API. Cela afin de favoriser la ré-utilisation des services – et donc la mutualisation des ressources – mais aussi la création des services tiers, imaginés par les utilisateurs – citoyens.  « Le partage de développements libres apparaît désormais comme un puissant facteur d’efficience et d’influence », explique ainsi le rapport, car il permet « d’étendre la portée des mutualisations au-delà de la seule sphère de l’Etat ».

« La publication des codes-sources et des algorithmes est désormais pleinement intégrée dans la stratégie d’État plateforme », confirme par ailleurs la Cour des comptes dans son rapport. Dans cette équation, le logiciel, et le développement collaboratif et communautaire qui le caractérise, occupe, ou devrait occuper, une place de choix, entendons-nous dans ce rapport.

Ainsi, « le recours aux logiciels libres représente d’abord un enjeu de sécurité et de souveraineté », est-il écrit, ajoutant « qu’il permet à leur utilisateur de s’assurer des actions réalisées par le logiciel, de se protéger contre les fonctions indésirables et éventuellement de le modifier en fonction des usages identifiés ». 

Il faut ajouter que de gros projets IT de l’Etat font désormais pleinement usage de logiciels libres, à commencer par le projet d’archivage numérique VITAM (Valeurs Immatérielles Transférées aux Archives pour Mémoire)  interministériels. Ou encore le recours à OpenStack pour la création d’une infrastructure Cloud, elle-aussi interministérielle.

Contributions et agilité

La Cour des comptes mentionne également dans son rapport  « les contributions des différents services de l’Etat » recensées au sein de GitHub, notamment.  La DINSIC, l’ANSSI, le Ministère de l’Agriculture sont cités comme étant les contributeurs de l’Etat les plus actifs. On se rappelle également la volonté de la DINSIC d’insuffler un vent de modernité dans les méthodes de conception des services numériques de l’Etat. Etaient alors nées les « start-up d’Etat », incubées par la DSI interministérielle. Ces petites équipes s’appuient en effet sur les méthodes de développement agile et sur le logiciel libre pour faire émerger rapidement des services ou en améliorer certains. Là encore, la volonté de partager le code afin d’en faciliter le ré-utilisation et la mutualisation était au cœur du projet. Ces micro-équipes ont pu faire émerger certains projets, comme Mes-aides.gouv.fr, un service de simulation des aides sociales.

 Ce rapport de la Cour de compte rappelle toutefois une certaine « fragilité » de cet incubateur. « Il repose sur une poignée d’agents, la plupart recrutés sur des contrats courts et dotés, à leur arrivée, d’une connaissance limitée du fonctionnement de l’administration. »

Mais justement : dans ses recommandations, la Cour des comptes présente aussi le logiciel libre comme un moyen  pour « renforcer l’attractivité de l’Etat, comme employeur ». « L’administration est en effet confrontée à une véritable « guerre des talents », alors qu’elle avait trop largement externalisé ses compétences informatiques au cours des vingt dernières années », mentionne le rapport. La promotion des logiciels libres est ici vue comme un levier d’attractivité.

Toutefois, aussi clé soit-il dans la stratégie de l’Etat, « il n’existait pas fin 2017 d’état des lieux du recours aux logiciels libres au sein de l’administration ou de trajectoire hiérarchisant la transition de certains composants du système d’information vers des logiciels libres », rappelle la Cour des comptes.  Le Socle Interministériel des Logiciels Libres (SILL), qui liste des souches libres préconisées pour une utilisation dans les administrations, sert aujourd’hui de référent en la matière. Celui-ci, dans sa version 2018 présentée cette semaine, recense quelque 152 applications (contre 139 dans sa version 2017), du poste de travail, aux bases de données en passant par les outils middleware, de développement et d’infrastructure.  

 

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