DMA : des membres du Congrès américain craignent pour la compétitivité des géants du cloud

Le Congrès attend davantage du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis

Dans leur lettre, les représentants du Congrès demandent à M. Biden d’aborder ces questions de politique commerciale et technologique avec les dirigeants européens lors des réunions du Conseil du commerce et de la technologie (CCT) entre les États-Unis et l’UE, un forum créé en 2021 pour faciliter les discussions et l’alignement entre les dirigeants européens et américains sur ces questions.

En privilégiant les bonnes relations avec l’UE, le gouvernement de Biden s’est montré réticent à dénoncer les politiques de l’UE ciblant les entreprises technologiques américaines et d’autres lois et réglementations numériques telles que le Data Act et l’AI Act, note Nigel Cory.

« Ils n’ont tout simplement pas utilisé le CCT pour affronter directement l’Europe », poursuit-il. « Cela soulève la grande question de savoir à quoi sert le CCT s’il n’est pas utilisé pour s’opposer directement à ces politiques qui vont clairement à l’encontre des buts et objectifs déclarés que les deux parties se sont engagées à atteindre en le lançant ».

Selon M. Cory, l’un des facteurs susceptibles d’empêcher l’Administration Biden de riposter est le fait que des membres clés de l’administration et du Congrès s’alignent idéologiquement sur les efforts de l’UE pour freiner les géants technologiques. Plusieurs membres du Congrès, dont la sénatrice Amy Klobuchar, ont présenté des projets de loi visant à réglementer les grandes entreprises technologiques.

Les États-Unis ont la possibilité de discuter des questions de politique commerciale et technologique dans le cadre du groupe de travail sur les défis commerciaux mondiaux du CCT. Toutefois, il reste à voir si la dynamique actuelle du Conseil permettra de répondre pleinement à ces préoccupations, avance Matthew Eitel, chargé de programme pour l’initiative sur l’innovation numérique au Centre d’analyse de la politique européenne (Center for European Policy Analysis). Malgré son nom, cet autre think thank/ONG américain, non partisan, est également installé à Washington. Parmi ses soutiens financiers, l’on retrouve officiellement AWS, Google, Microsoft ou encore le concurrent de Dassault, Lockheed Martin.

Alors que l’UE fait progresser ses réglementations en matière d’économie numérique, les États-Unis pourraient prendre du retard dans l’établissement des règles du jeu pour les entreprises et l’utilisation des technologies émergentes, remarque Matthew Eitel. Cela pourrait par ailleurs exposer les entreprises américaines à des problèmes de sécurité potentiels, étant donné que des politiques telles que la loi sur les marchés numériques exigent que les grandes entreprises classées considérées comme des « gardiens » fournissent à des tiers un accès à l’infrastructure technique et opérationnelle, ainsi qu’aux données.

« En d’autres termes, les États-Unis céderont [à l’Europe] la capacité de fixer les règles concernant le lieu, le moment et la manière dont les entreprises américaines peuvent exercer leurs activités, ainsi que les conséquences du non-respect de ces règles », s’alarme Matthew Eitel.

Pour autant, selon ces observateurs américains, si l’Administration Biden peine à défendre l’intérêt des entreprises américaines face aux législateurs européens, elle ne veut pas brader l’extraterritorialité de son droit.

 L’accord EU-US Data Privacy Framework, qui régule le transfert de données entre les États-Unis et la zone UE, a été bien accueilli par les fournisseurs américains. D’après les associations comme Noyb, l’accord n’empêche pas l’application de la loi de surveillance américaine FISA Act, loi que le gouvernement Biden a défendue devant le Congrès en juin dernier en vue de son renouvellement controversé.

Concernant l’application de l’AI Act, les éditeurs français membres de l’association Numeum considèrent que ces géants américains conserveront l’avantage malgré le poids de la régulation. Ces grands groupes technologiques auraient à la fois les moyens techniques et financiers pour dominer le marché de l’intelligence artificielle.