« Pacte Numérique et IA » : une promesse de collaboration avec l’État, mais pas d’achats publics

Se parler pour mieux se connaître

Le pacte « Numérique et IA » est créé pour une durée initiale de trois ans, renouvelables. Il sera piloté par la DINUM avec plusieurs objectifs qui s’enchaînent comme des poupées russes.

Le premier est « de rapprocher les besoins de l’État des capacités des entreprises françaises et européennes du numérique de confiance ».

C’est en fait, et plus exactement, l’inverse, à savoir aider les entreprises « de confiance » (souveraines) à mieux comprendre les exigences de l’État pour mieux adapter leurs offres.

De son côté, l’État s’engage à « cartographier » les compétences locales et à « tester et déployer les solutions identifiées ».

Hexatrust, CSF et Numeum

Trois premiers groupes sont prévus autour d’une suite bureautique collaborative pour les administrations (sujet déjà bien avancé), de tests d’intrusion pilotés par IA, et des logiciels de sécurisation des infrastructures critiques.

Ce premier objectif – que l’on pourrait résumer par « mieux se parler pour se connaître » – intervient en amont des appels d’offres. Il impliquera également la CSF Logiciels et Solutions Numériques de Confiance, et Numeum, en collaboration avec Hexatrust.

Pour participer à ces groupes ouverts à tous les industriels français, il faudra répondre à plusieurs critères stricts, dont celui de ne pas dépendre de règles extraterritoriales.

Vers une « base Industrielle » du Numérique inspirée de la défense

Le deuxième objectif, plus épineux, sera de concrétiser ces contacts en budgets réels.

« [Ce Pacte] doit nous permettre de faire de la commande publique un véritable levier de souveraineté et de compétitivité », se félicite déjà Jean-Noël de Galzain, Président Hexatrust & PDG Wallix Group.

Mais l’État n’a pas le droit de favoriser des prestataires sur le seul critère de la nationalité, sous peine de voir ses décisions retoquées par l’Union européenne.

Il existe une seule exception à cette règle, encadrée par l’article 346 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui donne un régime dérogatoire pour l’armement, domaine considéré comme critique pour un besoin vital des pays.

L’État laisse entendre qu’il a la volonté d’étendre cette exception à la cybersécurité avec la création d’une future « Base Industrielle et Technologique du Numérique. »

« Le Pacte n’est pas un aboutissement, c’est une nouvelle page pour notre stratégie industrielle de souveraineté numérique et de résilience », assure David Amiel. « Il s’agit de bâtir une véritable base industrielle et technologique du numérique de la même manière que l’on a une base industrielle et technologique de défense », confirme-t-il.

Pas de promesses de commandes publiques

Le troisième objectif du Pacte, si la commande publique suit, sera de « préparer le passage à l’échelle des solutions. »

Mais les commandes restent aujourd’hui très hypothétiques. « Ces travaux ne préjugent aucunement des procédures de la commande publique et ne créent aucun accès privilégié aux marchés de l’État », insistent en effet les pouvoirs publics.